Art 02 : Le bureau de section de l’établissement est constitué du coordonateur, du secrétaire aux finances et du secrétaire à l’organique et de membres assistants dont le nombre et les missions seront définis par l’assemblée générale des adhérents des enseignants titulaires, stagiaires et contractuels en conformité avec l’article 10 du statut du syndicat.

Art 03 : Les membres du bureau de section sont élus par l’assemblée générale.

Art 04 : Le coordonateur de section est le membre qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’assemblée générale élective.

Art 05 : La section syndicale de l’établissement est installée par un membre du bureau de wilaya mandaté par ce dernier.

b- Le Conseil de Wilaya

Art 06 : Le conseil de wilaya est constitué de :

· Coordonateurs de sections syndicales.

· Membres du bureau de wilaya.

· 1 Membre de tout établissement dont le nombre d’adhérents est égal ou inférieur à 20.

· 1 Deuxième membre de tout établissement dont le nombre d’adhérents est supérieur à 20..

· 1 Troisième membre de tout établissement dont le nombre d’adhérents est supérieur à 35..

· D’un membre observateur pour tout établissement dont le nombre d’adhérents est inférieur à 20% de l’ensemble de l’effectif de l’établissement.

· Membres du conseil national issus de la wilaya.

c- Le Bureau de Wilaya :

Art 07 : Le bureau de wilaya est constitué de :

· Coordonateur de wilaya.

· Secrétaire aux finances.

· Secrétaire à l’organique.

· Secrétaire chargé des conflits et des affaires sociales.

· Secrétaire chargé de l’information et de la communication.

· Secrétaire chargé de la formation syndicale et des activités culturelles et sportives.

· Membres assistants dont le nombre et les missions seront définis par le conseil de wilaya

Art 08 : Les membres du bureau de wilaya sont élus par le conseil de wilaya tout en considérant la répartition géographique.

Art 09 : Le coordonateur de wilaya est le membre qui a obtenu le plus de voix lors de l’assemblée générale élective.

Art 10 : Le bureau de wilaya est installé par un membre du bureau national mandaté par ce dernier.

d- Le Conseil National :

Art 11 : La composante du conseil national doit être conforme à l’article 51 du statut.

e- Le Bureau National :

Art 12 : La composante du bureau national doit être conforme à l’article 40 du statut.

Art 13 : Les membres du bureau national sont élus par le conseil national.

Art 14 : Le coordonateur national est élu par le bureau national.

f- Le Congrès :

Art 15 : Les congressistes sont :

· Les membres fondateurs adhérents.

· Les membres du conseil national.

· Les délégués de wilaya dont le nombre est fixé par la commission de préparation du congrès selon le taux relatif de représentativité relatif.

Art 16 : Les membres fondateurs qui ont perdu l’appartenance organique aux organes et structures wilayals ou nationaux n’ont pas le droit de vote ni celui de se porter candidat lors du congrès s’ils ne sont pas des délégués élus de la base, néanmoins ils gardent le droit de participer aux débats lors des sessions ouvertes.

Art 17 : Le conseil national constitue la commission de préparation du congrès.

2- Mode de fonctionnement des organes et structures du syndicat :

a-La Section Syndicale :

Art 18 : Le bureau de section se réuni sur convocation du coordonateur de la section une fois par trimestre, il est astreint de transmettre une copie du pv de réunion au bureau de wilaya.

Art 19 : Les missions du bureau de section sont :

· Organisation de l’assemblée générale dans le but d’enrichissement des propositions des conseils wilayal et national avant leur adoption.

· Assure la formation syndicale.

· Information des adhérents de la section de toutes les décisions prises à différents niveaux.

· Exécution des décisions de l’assemblée générale et des organes wilayal et national.

· Représentation des adhérents de la section devant l’administration avec information du bureau de wilaya de toutes ces activités.

Art 20 : Le bureau de section se réuni sur convocation du coordonateur ou sur demande de 1/3 des membres du bureau.

b- L’Assemblée Générale :

Art 21 : L’assemblée générale se réuni en session ordinaire une fois par année sur convocation du coordonateur de la section.

Art 22 : L’assemblée générale se réuni en session extraordinaire sur demande du :

· Coordonateur de la section.

· 2/3 des membres de bureau de section.

· 1/3 des membres de la section.

c-Le Bureau de Wilaya :

Art 23 : Les prérogatives du bureau de wilaya sont définies en conformité avec les articles 31 et 32 du statut.

Art 24 : Le bureau de wilaya est tenu d’informer le bureau national de ces activités et décisions.

d-Le Conseil de Wilaya :

Art 25 : Les prérogatives du conseil de wilaya sont définies en conformité avec l’article 03 du statut.

e-Le Bureau National :.

Art 26 : le bureau national se réuni conformément à l’article 46 du statut.

f- Le Conseil National :

Art 27 : Le conseil national se réuni en session ordinaire une fois chaque 4 mois.

Art 28 : Le conseil national se réuni en session extraordinaire sur convocation du coordonateur national ou sur demande des 2/3 des membres du bureau national ou sur demande de la majorité simple de ces membres et cela durant les 15 jours depuis l’enregistrement de la demande.

g- Le Congrès :

Art 29 : La date de la tenue du congrès est fixée 3 mois avant son déroulement.

Art 30 : Le coordonateur national et le conseil national peuvent user de leur le droit de regard sur l’état d’avancement de l’opération de préparation du congrès auprès du président de la commission nationale de préparation du congrès.

Art 31 : Les travaux du congrès se déroulent conformément à un règlement intérieur du congrès proposé par la commission nationale de préparation.

Art 32 : Le bureau national et le congrès amendent puis approuvent le règlement intérieur du congrès.

III-Répartition et utilisation des ressources financières :

Art 33 : les ressources de financement du syndicat sont définies dans les articles 68 et 69 du statut.

Art 34 : Le montant de la cotisation annuelle est estimée à 200 DA en contre parti d’une carte d’adhésion et d’un reçu signé par le coordonateur de la section.

Art 35 : La répartition des entrées des cotisations des adhérents est fixée comme suite :

· 20% pour la section syndicale.

· 40% pour le bureau de wilaya.

· 40% pour le bureau national.

Art 36 : Un compte bancaire est ouvert aux niveaux wilayal et national dans le respect des articles 71-72-73-74 du statut.

IV-Les règles disciplinaires et les sanctions

Art 37 : Le bureau de section fait office du conseil de discipline au niveau de la section.

Art 38 : Le conseil de discipline de wilaya est composé de 5 membres du conseil de wilaya élus par ce dernier tout en considérant la répartition géographique.

Art 39: Le conseil de discipline national est composé de 5 membres du conseil national élus par ce dernier tout en considérant la répartition géographique.

Art 40 : L’activité des conseils de discipline se poursuit durant tout le mandat des conseils dont ils sont issus.

Art 41 : Le président du conseil de discipline est élu par et parmi ces membres.

Art 42 : Le conseil de discipline de section est convoqué par :

· Le coordonateur de section.

· La majorité simple des membres du bureau de la section.

Art 43 : Le conseil de discipline wilayal est convoqué par :

· Le coordonateur de wilaya.

· Le bureau de wilayal via une majorité simple.

· Le président du conseil de discipline de wilaya.

Art 44 : Le conseil de discipline national est convoqué par :

· Le coordonateur national.

· Le bureau national via une majorité simple.

· Le président du conseil de discipline national.

Art 45 : Le bureau wilayal et à titre conservatoire peut geler l’activité d’un membre d’un bureau d’une section syndicale dans l’attente de sa comparution au conseil de discipline et ce dans les 20 jours suivant la décision du gel de l’activité.

Art 46 : Les sanctions qui peuvent être prises sont :

· Fautes simples : Mise en garde – Avertissement – Blâme.

· Fautes graves : Gel temporaire – Exclusion – Poursuites judiciaires

Art 47 : Les mesures disciplinaires des conseils de discipline de wilaya sont transmises au bureau national.

Art 48 : Les mesures disciplinaires du conseil de discipline de la section sont transmises au bureau de wilaya.

Art 49: La qualification de la faute et la nature de la sanction font parti des prérogatives du conseil de discipline conformément à un règlement intérieur des conseils de disciplines conçu par le conseil national.

Art 50 Le droit de défense est garanti à tout adhérent lors de sa comparution, ce dernier peut s’assister par n’importe lequel adhérent pour le défendre.

Art 51 :Tout adhérent ayant comparu devant le conseil de discipline peut déposer un recours contre la décisions prise et ce dans les 30 jours de la date de prise de la sanction tout en veillant au respect des articles 64-65-66 du statut.

V-Dispositions génerales

Art 52 : La répartition des missions entre les membres des différentes structures se fait par consensus de ces membres.

Art 53 : Dans le cas de désaccord entre les membres de la structure, tout membre choisit sa mission en fonction du nombre de voix obtenues lors de l’élection de la structure.

Art 54 : le mode de prise de décision dans les conseils de wilaya et national est la majorité simple, et en cas d’égalité la voix du coordonateur est prépondérante.

Art 55 : En cas de vacance du poste du coordonateur de la structure, un coordonateur est élu par et parmi les membres de la structure.

N.B :

· Ce règlement intérieur a été adopté par le conseil national lors de sa session tenue à Alger le 05/09/2007.

· Ce règlement intérieur comporte 55 articles.